Registre des terres gouvernées par les Premières Nations Inc.
Fondé sur la compétence des Premières Nations. Conçu pour soutenir la gouvernance foncière moderne.
Le Registre des terres gouvernées par les Premières Nations Inc. (RTGPN) est le premier registre foncier national au Canada à être géré, conçu et opéré par les Premières Nations.
Le RTGPN représente une étape importante dans le renforcement de la gouvernance foncière grâce à un cadre cadastral moderne et fiable, fondé sur la compétence juridictionnelle, la clarté et la responsabilité.
Restez informé de l'évolution du registre, des séances de consultation et des prochaines étapes clés de la mise en œuvre.
Qui est RTGPN?
Le Registre des terres gouvernées par les Premières Nations Inc. (RTGPN) est un système d'enregistrement national régi et géré par les Premières Nations en vertu de la Loi sur l'accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (LACGTPN).
Le RTGPN a ete conçu comme une alternative moderne aux systemes d'enregistrement federaux, notamment le Système d'enregistrement terres de réserve pour les Premières Nations (SETPN) et le Registre de terres Premières Nations autonomes (RTPNA).
Le registre offre un cadre sécurisé et structuré pour l'enregistrement des droits sur les terres des Premières Nations, permettant notamment :
preuve manifeste d'un intérêt foncier
procédures d'enregistrement normalisées
cohérence dans les opérations de registre
fiabilité à long terme des registres fonciers
Le RTGPN soutient la compétence des Premières Nations en matière de gouvernance foncière et contribue à la mise en place de systèmes d'administration foncière solides, transparents et efficaces.
Pourquoi le RTGPN est-il important ?
Le RTGPN renforce la gouvernance foncière en fournissant :
clarté et fiabilité des droits inscrits
une cadre de registre sécurisée et fiable
des procédures d'enregistrement cohérentes et transparentes
efficacité opérationnelle en matière d'administration foncière
soutien au développement économique et certitude de l'investissement
alignement sur les pratiques modernes de gouvernance
En modernisant les infrastructures d'enregistrement foncier, le RTGPN favorise la responsabilité, la transparence et la viabilité à long terme de la gouvernance foncière des Premières Nations.
À qui s'adresse RTGPN?
Premières Nations
Accord-cadre et Premières Nations autonomes à la recherche d'un système d'enregistrement moderne qui facilite l'exercice de leurs compétences, la gestion des terres et le développement économique.
Professionnels et partenaires
Professionnels du droit, Arpenteurs des terres du Canada Lands, institutions financières et partenaires gouvernementaux travaillant sur des projets concernant les terres des Premières Nations.
Séances d'information
Les activités de d'engagement de la RTGPN favorisent la sensibilisation, la compréhension et la préparation du système.
Les sessions peuvent inclure :
webinaires
ateliers
présentations lors de l'assemblée générale annuelle
séances d'information technique
sessions de formation pratique
Les dates des prochaines séances d'engagement et les informations relatives à l'inscription seront publiées dès qu'elles seront disponibles.
Événements à venir
Série « État de préparation du système » de la RTGPN
Série virtuelle sur la 8e modification de l'accord-cadre régional
Calendrier de la collaboration entre la FA et la RTGPN
Paquet de modifications de la FA
Du 24 juin au 15 septembre : délai de collecte des signataires
(Lien web à venir)
Dernières nouvelles
Mise à jour du développement du registre
Mise à jour du développement du registre - RTGPN poursuit le développement du système, l'harmonisation réglementaire et la préparation opérationnelle. D'autres étapes clés seront communiquées au fur et à mesure de l'avancement de la mise en œuvre.
Résumé de l'engagement
Résumé des consultations - Les consultations en cours avec les Premières Nations, les professionnels du domaine foncier et les partenaires institutionnels contribuent à l'amélioration des fonctionnalités du registre et à la planification de sa mise en œuvre.
Annonce concernant la prochaine étape
Les informations concernant la prochaine étape de la mise en œuvre du registre seront communiquées dès que les étapes réglementaires et opérationnelles auront été confirmées.
Services (à venir)
Les services d'enregistrement seront disponibles après le lancement officiel.
Cette section vous permettra d'accéder à :
Comptes utilisateurs RTGPN (FNLO, professionels du droit, arpenteur, Public)
Enregistrer votre intérêt
Recherche publique
Réglementations, normes et documents stratégiques
Guide de l'utilisateur et ressources techniques
À mesure que le registre passera de la phase de développement à celle de mise en œuvre, l'accès aux services et la documentation d'accompagnement seront mis en ligne ici.
Ressources du projet
Restez informé
Abonnez-vous pour recevoir des informations sur l'évolution de l'Accord-cadre, les étapes importantes du registre et les prochaines occasions de participation.